Robin Transportation Systems Inc.

Services de soutien et coordination douaniers

Soutien et coordination douaniers

Classification. Dédouanement. Conformité.

Coordination du soutien douanier pour les importations canadiennes. Accompagnement CARM, coordination de classification tarifaire, planification des droits et prevention AMPS par des partenaires courtiers en douane agrees. Reponse en 15 minutes.

Obtenir du soutien en dédouanement Appeler +1-905-612-0755

Customs Support30+ YearsCARM Support15-Min Response

Fret et douanes coordonnes

La plupart des importateurs utilisent une entreprise pour le fret et un courtier agree separe pour le dedouanement. RTSI coordonne fret, documents, livraison et communications avec le courtier dans un flux gere.

Sans RTSI

Forwarder→Broker→Drayage

3 entreprises. 3 factures. 3 points de défaillance.

Avec RTSI

RTSI Coordination

Fret + courtier en douane agree partenaire + livraison. Coordonne par RTSI. Un releve unique.

Customs coordination desk with shipment scheduling system and fulfilment centre code planning

Dédouanement plus rapide

Documentation préparée pendant que le fret est en transit, non après son arrivée.

Moins d'erreurs

Saisie de données unique pour l'expédition et la douane. Aucune ressaisie entre entreprises.

Coût réduit

Une seule facture. Aucune majoration entre un courtier et un transitaire distincts.

Responsabilité unique

Un contact RTSI coordonne le transport, les documents, la livraison et les communications avec le courtier.

Fret routier →Fret aérien →Fret maritime →

Processus d'importation au Canada

ACI / eManifeste

Données préalables sur la cargaison soumises à l'ASFC avant l'arrivée des marchandises. Routier : 1 h, aérien : 4 h, maritime : 24 à 96 h avant l'arrivée.

Mainlevée

Marchandises libérées par MLAP (mainlevée avant paiement) ou déclaration complète. La MLAP exige l'inscription à la GCRA et une garantie financière.

Déclaration (DDAC)

Déclaration en détail pour comptabilisation (DDAC) soumise par le portail GCRA. Contient la classification, la valeur en douane, l'origine et le calcul des droits.

Paiement

Cycle de facturation harmonisé : relevé de compte émis le 25. Paiement dû 10 jours ouvrables après le 17 du mois suivant.

Vérification

L'ASFC peut vérifier la classification, l'évaluation ou l'origine après la mainlevée. Les registres doivent être conservés pendant 6 ans.

Conformité au portail GCRA

La GCRA a changé les règles pour tout importateur commercial au Canada. Sans inscription et garantie financière, vous ne pouvez pas utiliser la mainlevée avant paiement, ce qui signifie que les droits doivent être payés avant la libération de vos marchandises.

Obligatoire depuis

21 oct. 2024

Remplace

ACROSS + CADEX

Changement clé

Les importateurs déposent leur propre garantie

Sans MLAP

Paiement des droits à la mainlevée

Lire : Guide GCRA pour les importateurs →

Container handoff at a terminal gate before warehouse delivery for cross-border fulfilment workflows

Inscription au portail

Connexion par CléGC ou Interac, authentification multifacteur, désignation d'un gestionnaire de compte d'entreprise, délégation au courtier. RTSI vous accompagne à chaque étape.

Garantie financière

La MLAP exige le dépôt de votre propre garantie financière. Les importateurs ne peuvent plus s'appuyer sur le cautionnement d'un courtier. RTSI aide à déterminer le bon montant et la bonne méthode.

Soumissions de DDAC

Les Déclarations en détail pour comptabilisation remplacent les formulaires B3/B2. Notre partenaire courtier en douane agree soumet les DDAC par voie électronique, gère les corrections et surveille votre relevé de compte.

Pas encore inscrit ?

Call +1 (905) 612-0755 or email sales@robintransportation.com. We will get you compliant.

Classification tarifaire

Chaque produit importé nécessite un code du Système harmonisé (SH) à 10 chiffres. Ce code détermine votre taux de droit, les accords commerciaux applicables, les exigences des AAG et les obligations de déclaration. Utilisez notre outil de recherche de codes SH pour trouver les codes tarifaires et taux de droits canadiens et américains.

Structure du code SH : exemple, pommes fraîches

Chapitre

Fruits comestibles et fruits à coque

0808

Position

Pommes, poires et coings

0808.10

Sous-position

Pommes (norme internationale)

0808.10.10

Numéro tarifaire

Pommes destinées à la transformation (taux de droit canadien)

0808.10.10.10

Statistique

Variété ou calibre précis (Statistique Canada)

Cargo inspection workflow with digital checklist used for classification and valuation documentation

Pourquoi la classification est importante

Mauvais code = droits payés en trop (argent perdu)
Mauvais code = droits sous-payés (pénalités SAP, rétroactives sur 4 ans)
Mauvais code = traitement préférentiel ALE refusé
Mauvais code = marchandises saisies si catégorie restreinte

Évaluation en douane

La valeur en douane s'établit selon 6 méthodes appliquées en séquence. La méthode principale, la valeur transactionnelle (prix payé ou à payer), est utilisée chaque fois que possible.

Problèmes courants : opérations entre parties liées, redevances, aides non correctement déclarées, conversion de devises. RTSI examine proactivement la structure des transactions pour s'assurer que votre valeur en douane est défendable.

Accords commerciaux et optimisation des droits

Le Canada compte plus de 14 accords de libre-échange couvrant 51 pays. Nous trouvons tous les moyens légaux de réduire vos obligations en matière de droits.

Regional trade corridor map highlighting Ontario distribution reach and cross-border routing lanes

ACEUM

États-Unis, Mexique

99,9 % du commerce bilatéral CA-É.-U. en franchise de droits

AECG

UE (27 États)

Élimination tarifaire de 98,4 % sur les produits non agricoles

PTPGP

11 nations de l'Asie-Pacifique

Hausse de 25 % des exportations la première année

ACC Canada-Royaume-Uni

Royaume-Uni

Élimination tarifaire de 99 %

Programmes d'exonération des droits

Programme d'exonération des droits (PED)

Exonération en amont sur les importations destinées à la réexportation

Best for: Fabricants, réexportateurs

Drawback

Remboursement des droits sur les marchandises exportées ultérieurement

Best for: Exportateurs important des matières premières

Entrepôt sous douane

Report complet des droits sur les importations entreposées

Best for: Distributeurs, consolidateurs

Carnet ATA

Admission temporaire en franchise de droits

Best for: Foires commerciales, matériel professionnel

Conformité ASFC et prévention des SAP

L'ASFC peut imposer des pénalités rétroactivement jusqu'à 4 ans. Les pénalités figurent à votre dossier pendant 3 ans, augmentant la fréquence des inspections.

LevelPenalty RangeEscalation

1re150 $ - 25 000 $Période d'attente de 30 jours avant escalade

2e225 $ - 200 000 $Même type d'infraction pendant la période de rétention

3e et +450 $ - 400 000 $Pénalités maximales pour récidivistes

Divulgation volontaire

Les erreurs auto-identifiées et déclarées avant leur détection par l'ASFC peuvent bénéficier de pénalités réduites ou annulées. RTSI aide a reunir les documents et coordonne l'examen avec des courtiers agrees pour soutenir la divulgation volontaire.

Programmes des négociants fiables

Cross-border freight lanes between Canada and the United States used for trusted trader program benefits

PEPPartenaires en protection

Taux d'inspection réduit, admissibilité à EXPRES, reconnaissance internationale

PADProgramme d'autocotisation des douanes

Comptabilité simplifiée, meilleure trésorerie

EXPRESExpéditions rapides et sécuritaires

Voies frontalières réservées aux postes CA-É.-U.

L'approche conformité de RTSI

Coordination de l examen des documents par des courtiers agrees avant soumission
Soutien a la correction des problemes documentaires identifies
Coordination du soutien a la divulgation volontaire avec des courtiers agrees au besoin
Accompagnement pour la conservation des documents (exigence de 6 ans)
Soutien à l'inscription aux programmes de négociants fiables

ACIA, Santé Canada et permis d'importation

De nombreuses importations exigent des permis ou des inspections de l'ACIA, de Santé Canada, d'ECCC, de Transports Canada ou d'Affaires mondiales. RTSI coordonne les documents et les communications avec les courtiers agrees ou les contacts responsables.

ACIA

Aliments, végétaux, animaux

Permis d'importation, certificats phytosanitaires, licences RSAC

Santé Canada

Médicaments, instruments médicaux, PSN

Licences d'établissement de produits pharmaceutiques, avis d'importation

ECCC

Ozone, déchets dangereux, faune

Permis CITES, conformité à la Convention de Bâle

Transports Canada

Sécurité des véhicules, marchandises dangereuses

Conformité NSVAC, certification TMD

AMC

Marchandises contrôlées ou stratégiques

Permis d'exportation et d'importation en vertu de la LLEI

Conformité à l'exportation

RTSI aide a reunir les donnees d exportation, les permis et les documents de soutien, puis coordonne les depots requis avec le courtier agree ou le partenaire de depot approprie. Les declarations doivent etre soumises 48 heures avant l exportation dans la plupart des cas.

Dangerous Goods →

Transfrontalier Canada-États-Unis-Mexique

Soutien documentaire ACEUM, coordination ACI/eManifeste pour les transporteurs routiers et planification EXPRES pour les importateurs approuves. RTSI coordonne le flux de documents et les communications avec les courtiers aux principaux points de passage.

Land Freight →

Frequently Asked Questions

Questions fréquentes sur le soutien et coordination douaniers au Canada.

Que fait un courtier en douane ?

Un courtier en douane agit comme representant autorise aupres de la CBSA, classe les marchandises, calcule les droits et soumet les declarations electroniques dans CARM. RTSI est transitaire, pas courtier agree. Nous coordonnons ces services avec des courtiers en douane agrees afin d aligner transport et documents frontaliers.

Combien de temps prend le dédouanement au Canada ?

Les expéditions commerciales courantes avec MLAP (mainlevée avant paiement) peuvent être dédouanées en quelques minutes à quelques heures. Les marchandises complexes exigeant des inspections de l'ACIA, de Santé Canada ou d'autres organismes peuvent prendre de 1 à 5 jours ouvrables. Les marchandises assujetties aux droits antidumping en vertu de la LMSI nécessitent un examen supplémentaire. Les courtiers en douane agrees partenaires de RTSI visent la mainlevee le jour meme pour les importations courantes.

Qu'est-ce que la GCRA et comment affecte-t-elle les importateurs ?

La GCRA (Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC) est le portail numérique obligatoire de l'ASFC, en service depuis le 21 octobre 2024. Tout importateur commercial doit s'inscrire au portail client de la GCRA, déposer une garantie financière pour être admissible à la MLAP et soumettre les Déclarations en détail pour comptabilisation (DDAC) par voie électronique. Sans inscription à la GCRA et garantie financière, vous ne pouvez pas utiliser la MLAP et devez payer tous les droits au moment de la mainlevée. RTSI accompagne ses clients tout au long de l'inscription et de la conformité continue.

Quels documents me faut-il pour importer des marchandises au Canada ?

Au minimum: facture des douanes canadiennes ou facture commerciale, connaissement ou lettre de transport aerien, document de controle du fret et liste de colisage. Des certificats d origine ou permis peuvent etre requis. RTSI aide a rassembler et verifier les documents de soutien, tandis que les depots douaniers reglementes sont effectues par des courtiers agrees.

Comment les droits de douane sont-ils calculés sur les importations au Canada ?

Les droits dependent de la classification SH, du pays d origine et des accords commerciaux applicables. RTSI coordonne l examen de classification et la planification des droits avec des courtiers agrees afin que les preferences disponibles soient evaluees avant le dedouanement.

Quelle est la différence entre un courtier en douane et un transitaire ?

Un courtier en douane s'occupe des declarations reglementees, du calcul des droits et de la conformite ASFC. Un transitaire organise le routage et le transport physique. RTSI sert de point de coordination unique pour les documents d'expedition, le calendrier et la communication avec un courtier en douane agree designe.

Quelles sont les pénalités SAP et comment puis-je les éviter ?

AMPS est l outil d application de la CBSA pour les infractions commerciales. La prevention passe par un courtier agree, des autoaudits et la divulgation volontaire si necessaire. RTSI aide a coordonner l examen des documents avec des courtiers agrees avant que les erreurs ne causent retards ou penalites.

RTSI aide-t-elle avec l inscription au portail CARM?

Oui. RTSI guide les importateurs pour l inscription CARM, l acces, l authentification, le gestionnaire de compte, la securite financiere et la delegation au courtier. Les soumissions reglementees restent traitees par le courtier agree.

RTSI peut-elle coordonner le dedouanement pour les envois air, ocean et route?

Oui. RTSI coordonne le soutien au dedouanement par des courtiers agrees pour les envois air, ocean et route, y compris Pearson, les grands ports canadiens et les principaux passages Canada-Etats-Unis.

Quels accords commerciaux peuvent réduire mes droits à l'importation ?

Le Canada compte plus de 14 accords de libre-echange, dont CUSMA, CETA et CPTPP. RTSI aide a examiner les regles d origine, a rassembler les documents et a coordonner l examen des taux preferentiels avec des courtiers agrees.

Qu'est-ce que la classification tarifaire et pourquoi est-elle importante ?

La classification tarifaire attribue un code SH a 10 chiffres a chaque produit importe. RTSI coordonne le soutien a la classification avec des courtiers agrees, y compris l examen des decisions anticipees pour les produits complexes.

RTSI coordonne-t-elle les importations nécessitant des permis de l'ACIA, de Santé Canada ou d'autres organismes ?

Oui. RTSI coordonne les documents et communications avec les autres ministeres, notamment CFIA, Health Canada, ECCC, Transport Canada et Global Affairs Canada. Les soumissions douanieres reglementees sont traitees par des courtiers agrees.